Modification de Co-libri/Statuts

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'''Statuts de l'association Co-libri'''

(loi du 1<sup>er</sup> juillet 1901)
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<big><big>{{Actu|[https://pad.colibris-outilslibres.org/p/Statuts_Co-libri Pad Statuts Co-libri]}}</big></big>
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__NOTOC__
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== '''TITRE I : OBJET et COMPOSITION''' ==

=== '''Article 1<sup>er</sup>''' ===
Il est formé entre les soussignés : Nathalie Dard, Didier Guthmann et Dieudonné Dard, et tous ceux qui adhéreront ultérieurement aux présents statuts, une association régie par la loi du 1<sup>er</sup> juillet 1901.

=== '''Article 2''' : Titre ===
Cette association prendra pour titre : Co-libri.

=== '''Article 3''' : Objet ===
Elle aura pour objet : ''être dans le Sud-Ouest un pôle de rassemblement de personnes concernées par les nouvelles méthodes dans les domaines de la communication, l’éducation, la connaissance de soi et plus largement, par toute approche qui s’intéresse au développement de la personne de manière globale.''

Cet objet sera réalisé par des conférences, des groupes de travail et d'échanges, par l'organisation de formations, de séminaires par la publication de lettres d'information, de revues, de livres, … par la mise en place d'outils nouveaux, ou tous moyens appropriés.

Elle collaborera avec les services, associations, etc… poursuivant des buts semblables aux siens, ou complémentaires.

=== '''Article 4''' : Siège Social ===
Son Siège Social est fixé à “La Soleïade“, 62 rue F. Soors, F-33140 Villenave d’Ornon.

Son siège social peut être modifié sur simple décision de bureau.

=== '''Article 5''' : Membres ===
Elle comprendra les différents membres suivants :

a) '''Membres actifs du Conseil d'administration''' : 

Le conseil d'Administration comprend 12 membres maximum, élus pour 2 ans, et rééligibles. 

Sont membres actifs : les membres fondateurs, tout membre adhérent ou associé qui, au bout d'un délai de 3 années consécutives dans cette qualité, peut prétendre à la qualité de membre actif. La demande d'adhésion devra être faite par écrit auprès du bureau qui sera seul amené à statuer sur l'acceptation de sa proposition.

b) '''Membres adhérents''' : 

Ils bénéficient des offres de conférences de formations et autres activités, et participent aux actions de l'association. Ils élisent le Conseil d'Administration. Ils acquittent une cotisation annuelle, dont le montant est fixé par l'Assemblée Générale. 

c) '''Membres associés''' : 

Organisations (personnes morales) ou professionnels qui interviennent dans le fonctionnement de l'association, bénévolement ou financièrement, qui collaborent aux actions, dans le cadre de conventions, partenariats, mécénats, publicités…

=== '''Article 6''' : Adhésion ===
Pour devenir membre adhérent, il faut remplir un formulaire d'adhésion. Le bureau se réserve d'agréer ou non la demande, sans avoir à justifier sa décision.

La reconduction de l'adhésion n'est pas automatique.

La qualité de membre se perd par :

- la démission

- le décès

- le non paiement de la cotisation

- la radiation pour non respect des statuts du règlement intérieur ou pour tout motif grave jugé par le conseil d'administration et/ou le bureau, et non conforme à l'objet ou l'éthique souhaitée dans le cadre de l'association.

== '''TITRE II : ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT''' ==
'''Article 7''' : L'association est administrée par un bureau composée au plus de 5 membres, élus par le Conseil d'Administration, pour deux ans, et rééligibles.

'''Article 8''' : L'assemblée générale ordinaire se réunira une fois par an. Chaque fois que le bureau le souhaitera, elle convoquera une assemblée générale extraordinaire, qui rassemblera les membres actifs.  

Il n'est pas nécessaire d'atteindre le quorum. Les décisions se prennent à la majorité des voix des adhérents présents ou représentés.

Le vote par procuration est admis. Chaque membre pourra au plus disposer d'une seule procuration. Le nombre de procuration des membres actifs n'est pas limité.

'''Article 9''' : L'assemblée générale entendra le rapport du bureau sur sa gestion financière et sur la situation morale de l'association, et procédera tous les deux ans, à des élections nouvelles.

Le président, ou le secrétaire, est tenu de faire connaître dans les 3 mois, à la Préfecture, tous les changements survenus dans l'administration ou la direction de l'association.

Les délibérations seront inscrites sur le registre spécial de l'association et signées du président ou du secrétaire. 

'''Article 10''' : Les ressources de l'association comprennent :

- les cotisations des adhérents,

- les dons, en espèce ou en nature

- les sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l’association

- les subventions de l'Etat, Région, Département, Ville, tout organisme public ou privé

- toute autre recette non contraire aux règles en vigueur. 

'''Article 11''' : Un règlement intérieur pourra être élaboré en Conseil d'Administration, liera tous les membres de l'association, et précisera certains points de détail non prévus dans les présents statuts.

'''Article 12''' : Responsabilité des membres : aucun des membres de l'association n'est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l'association répond à ces engagements. 

== '''TITRE III : MODIFICATION DES STATUTS - DISSOLUTION''' ==
'''Article 13''' : L'assemblée générale extraordinaire pourra, sur proposition du bureau, apporter aux statuts toute modification qui lui semblera nécessaire. Cette assemblée générale extraordinaire sera convoquée de la même manière que l'assemblée générale ordinaire. 

'''Article 14''' : La dissolution de l'association ne pourra être prononcée qu'en assemblée générale extraordinaire, à la majorité absolue des adhérents présents. 

'''Article 15''' : en cas de dissolution, l'actif de la liquidation, s'il en existe, sera attribué à une œuvre de bienfaisance ou à une association poursuivant le même but. Le bénéficiaire sera désigné par l'assemblée générale.

Fait à Villenave d’Ornon, le 9 mai 2004

Le Président Le Secrétaire Le Trésorier,

Didier Guthmann Nathalie Dard Dieudonné Dard
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== '''TITRE I : OBJET et COMPOSITION''' ==

=== '''Article 1er''' ===
Le 9 mai 2004, il a été formé l'association Co-libri, régie par la loi du 1er juillet 1901. Ces statuts sont modifiés ce jour XXX. En voici la version actualisée. 

=== '''Article 2''' : Titre ===
Cette association modifie son titre Co-libri en : <center>'''L'Esperluette''' 
''Libre & Ensemble''
</center>

=== '''Article 3''' : Raison d'être et Objet ===
Sa '''Raison d'être''' : co-créer des systèmes de dialogue pour prendre soin des relations. 

Son '''Objet''' : 

Faciliter la co-création de systèmes de soutien générant assez de sécurité pour vivre ensemble l'arc en ciel, la palette, la complexité et l'intensité des relations à soi et aux autres afin de contribuer à mettre en synergie transformation personnelle et transformation sociale dans un esprit de dialogue et de co-responsabilité. 

Cette pratique s'inscrit dans la filiation de l'expérience de Dominic Barter. La transmission en est portée initialement dans l'association par Nathalie et Dieudonné Dard. Elle est explorée, entre autres formes, dans les groupes de pratique et de recherche en Systèmes et Cercles Restauratifs et de Design Dialogique (dessiner les systèmes de dialogue et de soutien). 

Cet objet sera réalisé par des conférences inter-actives, des groupes de travail et d'échanges, par l'organisation de sessions, par toute publication utile, par la mise en place d'outils nouveaux, ou tous moyens appropriés. 

Elle peut aussi coopérer avec les services, associations, etc… poursuivant des buts semblables aux siens, ou complémentaires. 

=== '''Article 4''' : Siège Social ===
Son Siège Social est fixé à “La Soleïade“, 62 rue F. Soors, 33140 Villenave d’Ornon. 

Son siège social peut être modifié sur simple décision du collège des administrateurs. 

=== '''Article 5''' : Membres adhérents ===
Deux portes d'entrées pour adhérer et devenir membre : 
* En étant sympathisant

* En participant aux activités
La qualité de membre est formalisée par l’inscription selon les modalités définies dans le règlement intérieur. 

=== '''Article 6''' : Co-responsabilité financière ===
Une personne souhaitant être membre s'engage à :
* lire et adopter les statuts et le règlement intérieur

* participer au système de co-responsabilité financière au regard des budgets présentés dans le règlement intérieur.
La qualité de membre se perd : 
* par la démission 

* par le décès 

* en cas de non respect des statuts, du règlement intérieur, ou pour tout motif non conforme à l'objet ou l'éthique souhaitée dans le cadre de l'association, selon l'issue d'un plan d'action en cercle restauratif. 

== '''TITRE II : ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT''' ==

=== '''Article 7''' : ===
L'association est administrée par une collégiale composée au plus de 12 membres et renouvelable par tiers annuellement en assemblée générale. 

Les modalités de cette élection sont définies dans le règlement intérieur selon les processus que l'association a adoptés dans sa gouvernance partagée. 

Les membres démissionnaires en dehors de ce renouvellement seront remplacés par le même processus d'élection. 

=== '''Article 8''' : Assemblée générale ordinaire   ===
Tous les membres peuvent assister à l’assemblée Générale ordinaire.  

Aucun quorum n'est requis. 

Elle se réunit chaque année à une date fixée par la collégiale. Quinze jours au moins avant cette date, les membres de l'association sont invités à y participer conformément à leur engagement. 

Le rapport financier et moral y est présenté par la collégiale. Le reste de l'ordre du jour est co-construit par les membres sur un document collaboratif en amont de l'AG et des points peuvent être rajoutés en séance (cf. gouvernance partagée décrite dans le règlement intérieur).

Les délibérations seront valables, quelque soit le nombre des membres présents ou représentés. 

L'Assemblée Générale : 
* entend et décide de l'approbation les différents rapports de la collégiale,

* délibère les questions mises à l'ordre du jour,

* procède aux élections nouvelles.
Les décisions sont prises selon le processus du consentement et à défaut d’aboutir par une majorité à 66% (arrondi au nombre entier supérieur). 

Les décisions prises en assemblée générale s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

=== '''Article 10 : Assemblée Générale Extraordinaire''' ===
Si besoin est, ou sur la demande écrite et signée des deux tiers (arrondi au nombre entier supérieur)  une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée par la collégiale. La compétence de cette assemblée porte essentiellement sur la modification des statuts ou sur la dissolution de l'association. Un ordre du jour précis est édité au moins quinze jours avant la date fixée. 

Cette assemblée ne peut délibérer valablement que si les deux tiers (arrondi au nombre entier supérieur) des membres de l'association, sont représentés ou présents. Si ces proportions ne sont pas atteintes, l'assemblée est convoquée de nouveau, à au moins quinze jours d'intervalle. Dans ce cas, elle peut délibérer quel que soit le nombre de membres présents et représentés. 

Chaque membre présent ne peut détenir plus de deux pouvoirs en sus du sien. Les décisions prises par cette assemblée doivent l'être selon le processus du consentement et à défaut d’aboutir par une majorité à 66% (arrondi au nombre entier supérieur). 

=== '''Article 11 : Autres points de règlement''' ===
* Un règlement intérieur est établi afin de préciser des aspects du fonctionnement interne de l'association non traités par les statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement de l’association. Ce règlement intérieur sera présenté et validé au plus tard lors de la première assemblée générale et sera joint en annexe aux présents statuts remis à chaque membres dont il constituera l’indispensable complément. Le règlement a la même force que les statuts et devra donc être respecté comme tel par chaque membre de l’association.

* Dans tous les actes de la vie civile, ainsi qu'en justice, l'association est représentée collégialement ou par ses représentants choisis collégialement par élection sans candidat.

* Pour être valables, toutes les opérations réalisées avec des établissements de crédit (ex. emprunts...), devront préalablement avoir obtenu l'accord de la collégiale et être revêtues de la signature de tous ses membres.

* '''l’Association L'''<nowiki/>''''Esperluette''' n’est pas un lieu d’expression de mouvements politiques ou confessionnels ;  elle est ouverte à tous ceux qui sont en accord avec ses statuts et son règlement intérieur.

=== '''Article 12 : Dissolution''' ===
En cas de dissolution de l'association, un ou plusieurs commissaires sont nommés par l'Assemblée Générale Extraordinaire ; ils sont chargés de la liquidation des biens de l'association. S'il y a un actif net, après reprise des éventuels apports et biens par les membres concernés, il est attribué conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901, à une ou plusieurs structures de bienfaisance ou poursuivant les mêmes buts que '''l’Association L'Esperluette'''. 

=== '''Article 13 : Litiges''' ===
'''L’Association L'Esperluette''' est constitué en Système restauratif et appelle un Cercle Restauratif lorsque nécessaire. 

Chaque membre peut demander un Cercle Restauratif s’il le juge utile. 

En dernier recours le tribunal compétent de Bordeaux peut être saisi. 

Statuts adoptés en assemblée générale constitutive qui s’est tenue à     le 
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