Modification de Co-libri/Statuts
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=== '''Article 13 : Litiges''' === | === '''Article 13 : Litiges''' === | ||
− | '''L’Association L'Esperluette''' est constitué en système restauratif et appelle un Cercle Restauratif lorsque nécessaire | + | '''L’Association L'Esperluette''' est constitué en système restauratif et appelle un Cercle Restauratif lorsque nécessaire. |
− | Chaque membre peut | + | Chaque membre peut demander un Cercle Restauratif s’il le juge utile. |
En dernier recours le tribunal compétent de Bordeaux peut être saisi. | En dernier recours le tribunal compétent de Bordeaux peut être saisi. |