Modification de Co-libri/Statuts
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=== '''Article 12 : Dissolution''' === | === '''Article 12 : Dissolution''' === | ||
− | En cas de dissolution de l'association, un ou plusieurs | + | En cas de dissolution de l'association, un ou plusieurs commissaires sont nommés par l'Assemblée Générale Extraordinaire ; ils sont chargés de la liquidation des biens de l'association. S'il y a un actif net, après reprise des éventuels apports et biens par les membres concernés, il est attribué conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901, à une ou plusieurs structures de bienfaisance ou poursuivant les mêmes buts que '''l’Association L'Esperluette'''. |
=== '''Article 13 : Litiges''' === | === '''Article 13 : Litiges''' === |